Dispositif fiscal au cœur de l’activité d’Altinum Gestion (aujourd'hui Qwantim), la Loi Malraux n’est pas modifiée en 2020 avec la loi de finances 2020.

Pour rappel : avec la Loi Malraux, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de sa participation financière à la restauration complète d’un immeuble situé dans “ un site patrimonial remarquable” et de sa location pendant au minimum 9 ans. La réduction d’impôt représente 22% ou 30% (selon la zone) des travaux réalisés dans la limite de 400.000€ de dépenses et répartissables sur 4 ans, soit 120.000€ de réduction d’IR au maximum.

Le dispositif Denormandie également est rendu plus attractif en 2020. Il est tout d’abord prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et la notion de « centre-ville » qui restreignait les zones des communes éligibles est supprimée.

Pour rappel : ce dispositif fiscal est lui aussi destiné à encourager la rénovation de logements anciens, dont les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération et permettre d’améliorer la performance énergétique du logement. La réduction d’impôt, plafonnée à un investissement maximum de 300.000€, représente 12% du prix de revient du bien pour un engagement de location de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans, soit 63.000€ de réduction d’IR au maximum.

Le portail du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales propose une carte des communes éligibles au dispositif Denormandie. Le service public propose un simulateur pour vérifier si votre ville relève du dispositif Denormandie.

Le Pinel (en location vide) ou le Censi-Bouvard (en location meublée située en résidence services) ne subissent aucun changement en 2020. Les réductions d’impôt, de respectivement 21% et 11% maximum, restent accordées si les conditions d’applications des dispositifs sont réunies.

Le dispositif Cosse, aussi appelé « louer abordable », est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022. Se substituant au "Borloo ancien" et au "Besson ancien", il permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’un abattement de 15% à 85% sur leur revenu locatif, en contrepartie de la signature d’une convention avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), les engageant à pratiquer des loyers plafonnés (intermédiaire, social ou très social) pendant une durée d’au moins 6 ans.

En résumé : pas de grands changements concernant les incitations fiscales à l’investissement locatif cette année.

Je note tout de même, avec l’extension de la loi Denormandie, la volonté encore un peu plus marquée de promouvoir la rénovation et la transformation des bâtiments anciens ; ce dont je ne peux que me réjouir en amoureuse des vieilles pierres et de la diversité architecturale de nos magnifiques villes et villages !

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Sources : Ministère de l'économie et de la finance "Qu'est-ce que le dispositif Denormandie d'investissement locatif ?"